Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie (pour cause d'accident du travail, de maladie d'origine professionnelle ou non) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

L'interdiction s'étend à toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,

  • travaux de peinture sur une maison,

  • réparation d'une voiture,

  • travaux de jardinage.

A noter

À noter : le salarié en arrêt maladie peut suivre une action de formation (particuliers), sous conditions.

Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par sa CPAM. Le salarié peut ensuite demander à son employeur le versement de dommages-intérêts, pour un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Amélie-les-Bains-Palalda

5 rue des Thermes
66110 Amélie-les-Bains-Palalda

Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
2 rue des Remparts-Saint-Mathieu
BP 89928
66013 Perpignan Cedex 9

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d’ouverture.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Argelès-sur-Mer

Allée Ferdinand-Buisson
Mairie
66700 Argelès-sur-Mer

Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
2 rue des Remparts-Saint-Mathieu
BP 89928
66013 Perpignan Cedex 9

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.