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Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Le jeune travailleur handicapé peut entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en entreprise et en centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.

De quoi s'agit-il ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

  • enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

  • et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

* Cas 1 : Conditions à remplir par le jeune

Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé (particuliers).

* Cas 2 : Conditions à remplir par l'employeur

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.

Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Démarche

Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti et c'est l'entreprise qui l'inscrit en CFA.

Pour trouver une entreprise, le jeune peut faire appel :

  • à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionelle des personnes handicapées (Agefiph),

  • à Cap emploi.

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

  • http://www.agefiph.fr/Annuaire
  • Cap Emploi

  • http://www.capemploi.com/annuaire
  • Conclusion du contrat

    Un contrat d'apprentissage doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).

    Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.

    Formulaire : Contrat d'apprentissage (particuliers)

    Déroulement de la formation

    Aménagements

    Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :

    • au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,

    • ou d'un aménagement d'une partie des locaux.

    Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

    L'autorisation est délivrée après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    Durée

    La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

    Rémunération

    La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.

    Salaire minimal pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2017

    Année d'exécution du contrat

    De 15 à 17 ans

    De 18 à 20 ans

    À partir de 21 ans

    1re année

    370,07 €

    606,91 €

    784,54 €

    2è année

    547,70 €

    725,33 €

    902,96 €

    3è année

    784,54 €

    962,17 €

    1 154,61 €

    4è année

    1 006,58 €

    1 184,21 €

    1 376,65 €

    Où s'adresser ?

    Point information jeunesse - Alénya

    Espace Claude Simon
    Parc Ecoiffier
    66200 Alénya

    tél. : 04 68 22 83 98
    courriel : pij@alenya.fr
    site Internet : www.alenya.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 14:00 à 18:00

    Point information jeunesse - Amélie-les-Bains

    Chemin de la Piscine
    66110 Amélie-les-Bains

    tél. : 04 68 87 85 79
    courriel : service.jeunesse.amelie@haut-vallespir.fr
    site Internet : www.cidj.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    samedi : de 14:00 à 18:00

    Point information jeunesse - Argelès-sur-Mer

    Avenue du 11-Novembre
    66700 Argelès-sur-Mer

    tél. : 04 68 81 59 81
    courriel : pij.argeles@cc-acvi.com
    site Internet : www.cidj.com

    Horaires d'ouverture :

    jeudi à vendredi : de 16:00 à 19:00

    samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    mardi : de 16:00 à 19:00

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    Point information jeunesse - Arles-sur-Tech

    Parc de la Mairie
    66150 Arles-sur-Tech

    tél. : 04 68 54 28 11
    courriel : direction.jeunesse@haut-vallespir.fr
    site Internet : www.cidj.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert de 9h à 18h pendant les congés scolaires.

    Point information jeunesse - Bages

    22 avenue Jean-Jaurès
    66670 Bages

    tél. : 04 68 21 89 56
    courriel : bages.jeunes@voila.fr

    Horaires d'ouverture :

    samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    mardi : de 16:30 à 19:00

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    jeudi à vendredi : de 16:30 à 19:00

    Point information jeunesse - Banyuls-sur-Mer

    Rue Espolla-Rabos
    66650 Banyuls-sur-Mer

    tél. : 04 68 88 31 97
    courriel : pij.banyuls@gmail.com

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 14:00 à 19:00

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    jeudi à vendredi : de 14:00 à 19:00

    samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    Point information jeunesse - Céret

    Place Henri-Guitard
    66400 Céret

    tél. : 04 68 21 92 13
    courriel : pijintercommunal@vallespir.com
    site Internet : /www.pijvallespir.com

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 14:00 à 18:00

    lundi : de 10:00 à 14:00 de 15:00 à 18:00

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 18:00

    Centre information jeunesse - Elne

    Espace Gavroche
    12 boulevard Voltaire
    66200 Elne

    tél. : 04 68 37 34 27
    fax : 04 68 37 34 22
    courriel : pij.elne@cc-acvi.com
    site Internet : www.cc-acvi.com

    Horaires d'ouverture :

    samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    mercredi : de 14:00 à 18:00

    jeudi à vendredi : de 16:00 à 19:00

    mardi : de 16:00 à 19:00

    Point information jeunesse - Port-Vendres

    Planète point jeunes
    14 boulevard Joseph-Parès
    66660 Port-Vendres

    tél. : 04 68 82 26 43
    fax : 04 68 82 26 43
    courriel : pij.port-vendres@cc-acvi.com
    site Internet : www.cc-alberes-cote-vermeille.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    mardi : de 16:30 à 19:00

    samedi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    jeudi à vendredi : de 16:30 à 19:00

    Point Information Jeunesse - Prats - Mollo

    1 place du Foiral
    Centre d'Animation
    66230 Prats de Mollo-la-Preste

    tél. : 04 68 39 94 65
    site Internet : www.cidj.com

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Point information jeunesse - Saint-Cyprien

    Place de l'Hôtel-de-Ville
    66750 Saint-Cyprien

    tél. : 04 68 37 68 31
    courriel : saje.saintcyprien@gmail.com
    site Internet : www.saint-cyprien.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    Point information jeunesse - Communauté de communes des Aspres

    Maison des jeunes et de la culture
    1 rue Pierre-Sémard
    66300 Thuir

    tél. : 04 68 53 04 14
    courriel : pij@cc-aspres.fr
    site Internet : servicejeunesseccaspres.unblog.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à samedi : de 14:00 à 18:45Accueil fermé de la dernière semaine d'août au jour de la rentrée scolaire et la 2e semaine des vacances de Noël.

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Pyrénées-Orientales

    30 rue Pierre-Bretonneau
    66100 Perpignan

    tél. : 04 68 39 99 00
    courriel : mdph66@cd66.fr
    site Internet : www.cd66.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    mardi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) - Occitanie - Toulouse

    Immeuble la Passerelle Saint-Aubin
    17 boulevard de la Gare
    BP 95827
    31505 Toulouse Cedex 5

    tél. : 08 00 11 10 09
    fax : 05 62 47 88 25
    courriel : occitanie@agefiph.asso.fr
    site Internet : www.agefiph.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 18:00

    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) - Occitanie - Montpellier

    ZAC Antigone
    Immeuble Antalya
    119 avenue Jacques-Cartier
    CS 19008
    34967 Montpellier Cedex 2

    tél. : 08 00 11 10 09
    fax : 04 99 13 73 25
    courriel : occitanie@agefiph.asso.fr
    site Internet : www.agefiph.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 18:00

    Cap emploi - Pyrénées-Orientales

    3 rue Becquerel
    BP 408
    ADRH
    66334 Cabestany

    tél. : 04 68 66 60 60
    fax : 04 68 66 67 86
    courriel : contact@capemploi66.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:30

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