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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) permet à l'un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, né en 2014. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Conditions pour en bénéficier

Âge de l'enfant

Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté en 2014.

Si l'enfant est né en 2015, 2016 ou 2017, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant (particuliers).

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous pouvez prendre un congé parental que vous travailliez dans le secteur privé (particuliers) ou public (particuliers). Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale (particuliers) ou un temps partiel de droit (particuliers).

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.

Période de référence de cotisation vieillesse en fonction du nombre d'enfant(s) à charge

Période de référence

Nombre d'enfant(s) à charge

2 ans

1 enfant

4 ans

2 enfants

5 ans

3 enfants ou plus

A noter

À noter : si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant et si vous avez plus d'1 enfant à charge, la période de référence est celle précédant votre demande.

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

** Cas 1.1 : Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)

** Cas 1.2 : Vous percevez déjà des prestations de la Caf

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf et remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).

Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

** Cas 2.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)

** Cas 2.2 : Vous êtes déjà allocataire

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA et remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n°12324*05 (demande de CLCA ou PreParE).

Formulaire : Demande de PreParE ou CLCA (particuliers)

A savoir

À savoir : si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.

Montant net

* Cas 1 : Enfant né ou adopté depuis le 1er avril 2014

Le montant du CLCA est le même que vous perceviez ou non l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers).

Montants du CLCA

Situation du parent

Montant mensuel versé

Activité totalement interrompue

392,09 €

Temps partiel (50 % maximum)

253,47 €

Temps partiel (compris entre 50 % et 80 %)

146,21 €

* Cas 2 : Enfant né ou adopté avant avril 2014

Le CLCA est majoré si vous ne percevez pas l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers).

Montants du CLCA

Situation du parent

Montant pour le bénéficiaire de l'allocation de base

Montant pour le non-bénéficiaire de l'allocation de base

Activité totalement interrompue

392,09 €

578,55 €

Temps partiel (50 % maximum)

253,47 €

439,94 €

Temps partiel (compris entre 50 % et 80 %)

146,21 €

332,68 €

Durée

Parent ayant 1 seul enfant

Le CLCA vous est versé pendant 6 mois à partir du mois :

  • de cessation du versement des indemnités pour votre congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père), ou d'adoption.

  • ou de la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant.

Pour un enfant adopté ou accueilli en vue d'une adoption, âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, la durée de versement est décomptée depuis l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Parent ayant au moins 2 enfants

Le CLCA est versé à partir du mois suivant :

  • la fin du versement des indemnités pour congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père) ou d'adoption,

  • ou la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant,

  • ou la cessation totale de votre activité ou l'exercice d'un travail à temps partiel.

Le versement prend fin le mois précédant :

  • le 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants,

  • ou lorsque cesse toute autre condition de droit comme la reprise d'une activité professionnelle à temps plein.

Exemple : un foyer avec un enfant né le 15 mars 2014. La mère était en congé maternité du 15 janvier 2014 au 15 mai 2014. Le CLCA sera versé de juin 2014 à février 2017 inclus, le 3e anniversaire de l'enfant ayant lieu en mars 2017.

A noter

À noter : si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez décider de percevoir à la place le complément optionnel de libre choix d'activité (particuliers).

Parent ayant adopté un enfant de moins de 20 ans

L'allocation est versée jusqu'aux 3 ans de votre enfant, si vous avez au moins 2 enfants et adopté ou accueilli l'enfant en vue de son adoption. Le droit à l'allocation peut dépasser le 3e anniversaire de votre enfant tant que 12 mois n'ont pas été versés.

Pour un enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, il est versé pendant une durée minimale d'1 an, si vous avez a 2 enfants ou plus.

Non-cumul

CLCA à taux plein

Le CLCA à taux plein n'est pas cumulable avec :

  • les indemnités de congés payés,

  • les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,

  • les indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail,

  • les allocations chômage,

  • et le complément familial (particuliers).

Si vous percevez une allocation de chômage, vous pouvez bénéficier du CLCA à taux plein, si vous demandez à suspendre le versement de vos allocations. Celui-ci reprendra dès la fin de vos droits au CLCA.

Lorsque votre famille compte un seul enfant, le complément à taux plein est cumulable pendant 1 mois avec les indemnités de :

  • maternité, paternité, d'adoption,

  • de maladie,

  • et d'accident de travail

Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.

A savoir

À savoir : un couple ne peut cumuler le versement de deux CLCA à taux plein (pour 2 enfants différents).

CLCA à taux partiel

Le CLCA à taux partiel n'est pas cumulable avec les indemnités de congés payés et le complément familial (particuliers).

Il est cumulable avec :

  • les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,

  • les indemnités pour maladie ou accident du travail,

  • et les allocations chômage,

seulement si le versement du CLCA a commencé avant le versement des indemnités de congé ou de chômage.

Dans tous les cas, lorsque votre famille compte un seul enfant à charge, le CLCA à taux partiel est cumulable pour le seul premier mois de versement avec :

  • les indemnités de maternité, paternité, d'adoption,

  • et les indemnités de maladie ou d'accident de travail.

Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.

Droits sociaux

Vous conservez vos droits aux prestations en nature et Destinées à compenser la perte de salaire suite à un arrêt de travail (particuliers) de l'assurance maladie et maternité.

En cas de reprise d'activité, vous retrouvez vos droits aux prestations en nature et en espèces (c'est-à-dire les indemnités journalières) de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret

Avenue François-Mitterrand
66400 Céret

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9

tél. : 08 10 25 66 10
site Internet : /www.caf.fr
Accueil les mardis et jeudis matin sur rendez-vous uniquement. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 16 h non-stop.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

26 allée de Villote
09014 Foix

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois. Accueil fermé le jeudi jusqu'au 30/09/2018.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 47 84 82
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary

Mutualité sociale agricole Occitanie
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00 de 13:45 à 16:30

mardi : de 13:45 à 16:30

jeudi : de 13:45 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

Mutualité sociale agricole Occitanie
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

17 chemin Farinier
11300 Limoux

Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

jeudi : de 08:30 à 12:00

mardi : de 08:30 à 12:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne

Mutualité sociale agricole Grand Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 75 92 60
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

5 rue Carnot
11500 Quillan

Mutualité sociale agricole Occitanie
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:00 à 12:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

Place de l'Aficion
30600 Vauvert

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et accueil fermé le dernier vendredi du mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

7 center - Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

Mutualité sociale agricole Occitanie
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

10 cité des Carmes
48007 Mende

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
fax : 04 99 74 25 97
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher

Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

tél. : 04 99 58 30 00
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

tél. : 05 61 10 40 40
site Internet : www.msa-mps.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mardi et fermé le dernier vendredi du mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

23 rue Broussais
66000 Perpignan

Mutualité sociale agricole Occitanie
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

tél. : 04 68 55 11 66
fax : 04 68 82 66 66
site Internet : www.msagrandsud.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9

Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

tél. : 05 63 48 40 00
site Internet : www.msa-mpn.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45