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Questions - Réponses

Salarié au pair

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Ce dispositif concerne généralement des étudiants (jeune fille ou jeune homme au pair), mais pas exclusivement.

il n'y a pas de condition d'âge ni de nationalité.

Attention

Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger (particuliers).

Démarche du particulier employeur

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial (particuliers)

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Urssaf

  • http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
  • S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

    En outre, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier employeur un avis d’échéance des cotisations dues.

    A noter

    À noter : l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux (particuliers). En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

    Avantages en nature du salarié

    Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).

    La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

    • 4,70 € par repas,

    • 71 € par mois pour le logement.

    Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer Base de calcul (particuliers) des cotisations dues par le particulier employeur.

    Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

    Protection sociale du salarié

    Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

    Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

    Litiges

    Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

    Où s'adresser ?

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège

    Peysales
    4 rue Victor-Hugo
    09000 Foix

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude

    20 rue Saint-Michel
    11000 Carcassonne

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin bas du-Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron

    9 avenue de Bourran
    12000 Rodez

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous de 8h à 12h30 et de 13h à 16h30.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard

    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin bas du Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 30
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil physique uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - siège social - site de Labège

    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31670 Labège Innopole

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers

    11 rue du Châteaudun
    32000 Auch

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 9h à 16h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault

    Avenue Jules-Cadenat
    34500 Béziers

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - siège social - site de Montpellier

    Rue de Bologne
    34000 Montpellier

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot

    230 rue Hautesserre
    46009 Cahors

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h30 à 16h45 (15h30 le vendredi).

    Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées

    15 rue Latil
    65000 Tarbes

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h à 12h et de 13h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées Orientales

    26 rue Petite-la-Monnaie
    66000 Perpignan

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 66
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mardi : de 09:00 à 12:30

    mercredi à jeudi : de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 09:00 à 12:30

    Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn

    2 rue Gustave-Eiffel
    81990 Puygouzon

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h30 à 16h30.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de Montauban

    Zone Albasud
    300 avenue du Danemark
    82000 Montauban

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h à 12h et de 12h45 à 17h (15h45 le vendredi).

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