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Activités commerciales d'une association

Une association, loi 1901 ou de parents d'élèves par exemple, peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Pyrénées-Orientales

16 bis, cours Lazare-Escarguel
Direction départementale de la cohésion sociale
BP 930
66020 Perpignan Cedex

tél. : 04 68 35 50 49
fax : 04 68 35 49 81
courriel : jean-pierre.chaussier@pyrenees-orientales.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Animation sport emploi des Pyrénées-Orientales

19 avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan

tél. : 04 68 52 09 34
courriel : ase66@free.fr
site Internet : www.profession-sport-66.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00