Services en ligne et formulaires

Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance.

Critères de l'accident de travail

Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir plusieurs critères :

  • un événement soudain (une chute, par exemple) ;

  • une lésion corporelle ou psychique ;

  • la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail.

L'accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et l'un des lieux suivants :

  • la résidence principale ;

  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ;

  • tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales ;

  • le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

A savoir

À savoir : un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n'est pas considéré comme lié au travail.

Déclaration du salarié victime de l'accident

Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...) (professionnels).

Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels.

Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme d'assurance maladie dont dépend la victime.

Le volet 3 doit être conservé par le salarié. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé certificat d'arrêt de travail à son employeur.

Formulaire : Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (professionnels)

Déclaration d'accident de travail ou de trajet (DAT)

L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...) (professionnels) :

  • à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;

  • à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole ;

  • à l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), s'il s'agit d'un marin.

L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.

L'employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l'existence d'une cause étrangère au travail.

La caisse d'assurance maladie, dont dépendent le salarié et l'employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. En l'absence de réponse dans les 30 jours, le caractère professionnel de l'accident est reconnu (ou 2 mois en cas de nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire).

En cas de non-déclaration par l'employeur, la déclaration à la caisse peut être faite par la victime, ou ses représentants, jusqu'à la fin de la 2e année qui suit l'accident (un accident survenu le 15 mars 2015 peut être déclaré par la victime jusqu'au 31 décembre 2017).

Si la victime de l'accident travaille pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par l'employeur pour qui elle travaillait au moment de l'accident.

Attention

Attention : l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

* Cas 1 : Salarié du régime général

** Cas 1.1 : En ligne

Téléservice : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (professionnels)

** Cas 1.2 : Par correspondance

Formulaire : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (professionnels)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • * Cas 2 : Salarié agricole

    ** Cas 2.1 : En ligne

    Téléservice : Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (professionnels)

    ** Cas 2.2 : Par correspondance

    Formulaire : Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (professionnels)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • * Cas 3 : Salarié maritime

    Formulaire : Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) (professionnels)

    Établissement national des invalides de la marine (Enim)

  • https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_172175
  • * Cas 4 : Travailleur intérimaire

    Formulaire : Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (professionnels)

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

  • https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/nos-contacts.html
  • * Cas 5 : Stagiaire

    Si l'accident concerne un élève ou étudiant effectuant un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la DAT.

    Inscription sur le registre des accidents bénins

    L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :

    • l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux ;

    • l'autorisation de tenir un tel registre a été donnée par la Carsat ;

    • présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un infirmier ;

    • existence d'un poste de secours d'urgence ;

    • l'employeur informe le CHSCT de toute inscription ;

    • le registre est signé par la victime de l'accident.

    L'inscription au registre doit mentionner :

    • le nom de la victime ;

    • les date, lieu et circonstances de l'accident ;

    • la nature des lésions, avec le visa de la personne ayant donné les soins.

    Le registre est consultable par :

    • la victime ou ses ayants droit ;

    • les agents de la Carsat ou de la CPAM ;

    • l'inspecteur du travail ;

    • le CHSCT ou les délégués du personnel ;

    • le médecin du travail.

    Le registre doit être envoyé à la Carsat à la fin de chaque année en recommandé.

    Attestation de salaire

    En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.

    L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif. C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

    L'employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières (il est subrogé dans les droits de la victime).

    Lors de la reprise du travail par le salarié, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.

    * Cas 1 : Salarié du régime général

    ** Cas 1.1 : En ligne

    Téléservice : Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (professionnels)

    ** Cas 1.2 : Par correspondance

    Formulaire : Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (professionnels)

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
  • * Cas 2 : Salarié agricole

    ** Cas 2.1 : En ligne

    Téléservice : Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (professionnels)

    ** Cas 2.2 : Par correspondance

    Formulaire : Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (professionnels)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • Feuille d'accident à remettre au salarié

    L'employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail.

    Le salarié doit la présenter systématiquement au praticien, à l'hôpital, qui dispense les soins, à l'auxiliaire médical, au pharmacien pour bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail sans avance de frais, et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

    * Cas 1 : Salarié du régime général

    ** Cas 1.1 : En ligne

    Téléservice : Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (professionnels)

    ** Cas 1.2 : Par correspondance

    Formulaire : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (professionnels)

    * Cas 2 : Salarié agricole

    ** Cas 2.1 : En ligne

    Téléservice : Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (professionnels)

    ** Cas 2.2 : Par correspondance

    Formulaire : Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (professionnels)

    * Cas 3 : Salarié maritime

    Formulaire : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle pour les salariés maritimes (professionnels)

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Amélie-les-Bains-Palalda

    5 rue des Thermes
    66110 Amélie-les-Bains-Palalda

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    2 rue des Remparts-Saint-Mathieu
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d’ouverture.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales - accueil d'Argelès-sur-Mer

    Allée Ferdinand-Buisson
    Mairie
    66700 Argelès-sur-Mer

    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
    2 rue des Remparts-Saint-Mathieu
    BP 89928
    66013 Perpignan Cedex 9

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 47 84 82
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 13:45 à 16:30

    lundi : de 08:30 à 11:45 de 13:45 à 16:30

    mardi : de 13:45 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:30 à 12:00

    jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 75 92 60
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous l’après-midi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    Odysseum
    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 10:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 a 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 66 49 79 20
    fax : 04 99 74 25 97
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 82 66 66
    courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Midi-Pyrénées

    2 rue Georges-Vivent
    31065 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3960
    site Internet : www.carsat-mp.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 17:00

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Languedoc-Roussillon

    29 cours Gambetta
    CS 49001
    34068 Montpellier Cedex 2

    tél. : 3960
    site Internet : www.carsat-lr.fr
    Contacter l'organisme pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Pour en savoir plus