Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
Pour déclarer les salaires qu'il verse chaque mois, à partir desquels sont calculées les cotisations et contributions sociales à payer, l'employeur doit respecter un calendrier qui diffère selon les effectifs de l'entreprise et selon la date de versement des salaires.
Salariés du régime général
Les déclarations et paiements à l'Urssaf doivent être effectués soit au cours du mois correspondant à la période de travail, soit au cours du mois suivant la période de travail (décalage de la paie).
Les effectifs sont considérés au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements.
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Effectif de l'entreprise |
Date de paiement du salaire |
Échéance de déclaration |
Avant le |
|---|---|---|---|
|
Jusqu'à 9 salariés |
Pendant le mois travaillé |
Trimestrielle |
15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier |
|
Jusqu'à 9 salariés |
Avant le 15 du mois suivant |
Trimestrielle |
30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier |
|
Entre 10 et 49 salariés |
Entre le 1er et le 10 du mois travaillé |
Mensuelle |
15 du mois de versement des salaires |
|
Entre 10 et 49 salariés |
Entre le 11 et la fin du mois travaillé |
Mensuelle |
15 du mois suivant |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 1er et le 10 du mois travaillé |
Mensuelle |
15 du mois de versement des salaires |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 11 et la fin du mois travaillé |
Mensuelle |
5 du mois suivant |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 11 et le 20 du mois travaillé, lorsqu'une partie de la rémunération est versée au mois suivant |
Mensuelle |
25 du mois de versement des salaires |
Pour les entreprises de moins de 9 salariés, il est possible d'opter pour la déclaration et le versement mensuels, après accord de l'Urssaf obtenu avant le 31 janvier pour une application au 1er avril suivant. Les cotisations doivent alors être versées avant le 15 du mois suivant la période de travail.
En plus de ces déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires, les employeurs doivent adresser à leur Urssaf, avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration récapitulative pour les sommes versées l'année précédente : il s'agit de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). (professionnels)
À noter : en cas de cession ou de cessation d'activité de l'entreprise, les cotisations doivent être versées dans les 30 jours de la cession du fonds de commerce ou de la fermeture de l'établissement.
Salariés du régime agricole
Le recouvrement des cotisations MSA est fondé sur le mécanisme de l'appel chiffré. La caisse MSA doit procéder chaque trimestre à l'appel des cotisations calculées à partir de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
Les cotisations sont payées :
-
chaque trimestre jusqu'à 9 salariés (sauf option pour le versement mensuel) ou
-
chaque mois à partir de 10 salariés.
Pour les paiements mensuels, la date de versement des cotisations à la MSA dépend de l'effectif de l'entreprise et de la date de versement des salaires :
|
Effectif de l'entreprise |
Date de paiement du salaire |
Versement des cotisations avant le |
|---|---|---|
|
Jusqu'à 49 salariés |
Entre le 1er et le 10 du mois |
15 du mois de versement des salaires |
|
Jusqu'à 49 salariés |
Entre le 11 et la fin du mois |
15 du mois suivant |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 1er et le 10 du mois |
15 du mois de versement des salaires |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 11 et le 20 du mois |
25 du mois de versement des salaires |
|
À partir de 50 salariés |
Entre le 21 et la fin du mois |
5 du mois suivant |
Où s'adresser ?
Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège
Peysales
4 rue Victor-Hugo
09000 Foix
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude
20 rue Saint-Michel
11000 Carcassonne
Urssaf Languedoc-Roussillon
23 allée de Délos
34965 Montpellier Cedex 2
fax : 08 11 01 15 11
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron
9 avenue de Bourran
12000 Rodez
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:00 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard
Parc Georges-Besse 2
77 chemin Bas-du-Mas-de-Boudan
30923 Nîmes
Urssaf Languedoc-Roussillon
23 allée de Délos
34965 Montpellier Cedex 2
fax : 08 11 01 15 30
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
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Urssaf Midi-Pyrénées - siège de Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31670 Labège-Innopole
TSA 90002
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lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers
11 rue du Châteaudun
32000 Auch
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
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Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault - Béziers
Boulevard Jules-Cadenat
34500 Béziers
Urssaf Languedoc-Roussillon
23 allée de Délos
34965 Montpellier Cedex 2
fax : 08 11 01 15 34
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Languedoc-Roussillon - siège de Montpellier
23 allée de Délos
34965 Montpellier Cedex 2
fax : 08 11 01 15 34
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot
230 rue Hautesserre
46009 Cahors
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 16:45Accueil exclusivement sur rendez-vous.
vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées
15 rue Latil
65000 Tarbes
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées-Orientales
26 rue Petite-la-Monnaie
66000 Perpignan
Urssaf Languedoc-Roussillon
23 allée de Délos
34965 Montpellier Cedex 2
fax : 08 11 01 15 66
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn
2 rue Gustave-Eiffel
81990 Puygouzon
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn-et-Garonne
Zone Albasud
300 avenue du Danemark
82000 Montauban
TSA 90002
Urssaf Midi-Pyrénées
93517 Montreuil Cedex
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 15:45Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
51 boulevard du Général Lapasset
Espace Tuffery
11400 Castelnaudary
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 09:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
2 chemin Farinier
Maison France services
11300 Limoux
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 12:00
mardi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:00
mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
10 rue Aristide-Boucicaut
ZAC Bonne-Source
11100 Narbonne
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00
vendredi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
18 rue de la Mairie
France-Services
11500 Quillan
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
lundi : de 13:30 Ã 16:30
vendredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor Hugo
12022 Rodez
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
14 rue Garidel-Alègre
Place Pierre-Boulot
30200 Bagnols-sur-Cèze
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
ZAC Condamine
30600 Vauvert
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : /mps.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
mardi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:30 Ã 16:30
jeudi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:30 Ã 16:30
lundi : de 08:15 Ã 12:15
mercredi : de 08:15 Ã 12:15
vendredi : de 08:15 Ã 12:15
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
270 chemin des Oliviers
ZAC de la Petite Camargue
34400 Lunel
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
581 rue Georges-Méliès
Bâtiment Xiiion
Odysseum
34000 Montpellier
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
ZAE St Julien du Gourg
Rue du Briançon
48400 Florac
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Maison des agriculteurs
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher
site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
site Internet : /mps.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan
23 rue François-Broussais
66100 Perpignan
site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi
site Internet : /mpn.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.