Déclaration sociale nominative
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou professionnels. La DSN a été déployée en 3 phases pour remplacer progressivement l'ensemble des déclarations sociales.
Entreprises concernées
Doit intégrer la DSN toute entreprise du régime général et ou agricole, association ou organisation dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 :
-
est égal ou supérieur à 3000 € en janvier 2017 ;
-
est inférieur à 3000 € en avril 2017.
Sont en revanche exclus de la DSN les employeurs suivants :
-
particuliers employeurs, indépendants, micro-entrepreneurs ;
-
entreprises monégasques, des collectivités d'outre -mer, de Mayotte et de la Polynésie française (seule la métropole et les DOM sont concernés par la DSN) ;
-
fonction publique (sauf sur la base du volontariat).
Quelles sont les déclarations intégrées ?
La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.
La DSN phase 1 remplace 5 déclarations et la DSN phase 2, 9 déclarations.
La DSN phase 3 remplace les déclarations sociales des organismes de retraite complémentaire et des complémentaires santé et prévoyance, ainsi que celles du régime agricole.
Déclarations remplacées en phase 1 et 2
La DSN remplace les déclarations suivantes :
-
les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières (DSIJ) (professionnels) en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale ;
-
les attestations employeurs (AE) destinées à Pôle emploi, les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d'œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
-
les formulaires de radiation destinés aux organismes complémentaires gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurances) ;
-
la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), adressée aux Urssaf et CGSS ;
-
le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ;
-
le tableau récapitulatif annuel (TRA) ;
-
le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT).
Déclarations remplacées en phase 3
La DSN remplace les formulaires et démarches suivantes :
-
les formalités de recouvrement pour :
- les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d'assurance ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA) : déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et bordereau de versement mensuel (BVM) ;
- certains régimes (CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC).
-
le formulaire Cerfa 1330 pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En principe, la dernière déclaration annuelle de données sociales (DADS) à souscrire est celle relative à l'année 2016, à échéance le 31 janvier 2017.
Dès 2017, le flux de données transmis dans le cadre de la DSN remplace toutes les déclarations incluses dans la DADS. L'employeur doit donc réaliser 12 DSN en 2017.
Les entreprises qui n'auraient pas de DSN dès le début 2017 devront encore réaliser une DADS en janvier 2018.
Déclarations intégrées
La DSN phase 3 intègre de nouvelles déclarations en plus de celles incluses dans le périmètre DSN qui sont :
-
des déclarations nominatives aux régimes de retraite complémentaire obligatoires, à la CMSA, à certains régimes spéciaux ;
-
des déclarations aux organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise ;
-
la déclaration annuelle des départs en préretraite ;
-
la déclaration des effectifs pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
-
des formalités pour l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) par la caisse des dépôts et consignation ;
-
la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels ;
-
la déclaration aux caisses de congés payés (CP).
Le 1er janvier 2018 au plus tard (échéance fixée par un arrêté à paraître), la DSN remplacera la déclaration des effectifs destinée à l'Urssaf.
Quand et comment déclarer ?
La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée :
-
au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail ;
-
au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés).
La DSN est transmise mensuellement et le paiement mensuel des cotisations devient la règle. Cependant, les TPE conservent en 2017
un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales qui pourra être maintenu les années suivantes sur demande aux Urssaf.
A partir de janvier 2018, l'application des taux et plafonds d'un mois seront ceux en vigueur lors de la période d'activité, même en cas de versement du salaire le mois suivant.
Sanctions
Les entreprises qui régularisent leur situation dans le délai imparti n'encourent pas de pénalités.
Absence, retard de production, omission de salariés
Les entreprises qui ne produisent pas la DSN dans les délais encourent une pénalité de 49,035 € par salarié et assimilé.
Cette pénalité s'applique pour chaque mois ou fraction de mois de retard, calculée en fonction de l'effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l'employeur.
Inexactitude dans les déclarations
L'employeur qui déclare des rémunérations inexactes pour minorer le montant des cotisations dues encourt une pénalité de 32,69 par salarié et assimilé.
L'employeur qui omet des données ou donne des informations inexactes dans la déclaration encourt une pénalité égale à un tiers de la pénalité prévue. Pour éviter la pénalité, l'employeur a un délai de 30 jours suivant la transmission de la déclaration portant les données omises ou inexactes.
Remise des majorations et pénalités de retard
L'employeur peut demander la remise automatique et gracieuse des majorations et des pénalités de retard s'il respecte les conditions suivantes :
-
aucun constat d'infraction au cours des 24 derniers mois ;
-
le montant des majorations et pénalités est inférieur à 3 269 €;
-
le cotisant a réglé les cotisations et fourni la DSN.
La demande de remise gracieuse doit avoir lieu après le règlement de la totalité des cotisations.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
26 allée de Villote
09014 Foix
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
site Internet : www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois.
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
fax : 04 68 47 84 82
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00
vendredi : de 08:00 Ã 12:00 de 13:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 13:45 Ã 16:30
lundi : de 08:30 Ã 11:45 de 13:45 Ã 16:30
mardi : de 13:45 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mardi : de 08:30 Ã 12:00
jeudi : de 08:30 Ã 12:00
vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
fax : 04 68 75 92 60
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 08:30 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
5 rue Carnot
11500 Quillan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
site Internet : www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
site Internet : www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à mercredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
vendredi : de 08:30 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
lundi à mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
Odysseum
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 10:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 10:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 10:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 a 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
fax : 04 99 74 25 97
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:15 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
courriel : https://languedoc.msa.frlfy/frnous-contacter
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
courriel : https://mps.msa.frlfy/contact
site Internet : www.msa-mps.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan
23 rue Broussais
66000 Perpignan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
fax : 04 68 82 66 66
courriel : https://grandsud.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 08:00 Ã 12:30 de 13:30 Ã 16:00
lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
courriel : https://mpn.msa.frlfy/nous-contacter
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 12:15 de 13:30 Ã 16:45
Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège
Peysales
4 rue Victor-Hugo
09000 Foix
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude
20 rue Saint-Michel
11000 Carcassonne
Urssaf Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
fax : 08 11 01 15 11
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron
9 avenue de Bourran
12000 Rodez
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard
Parc Georges-Besse 2
77 chemin bas du Mas-de-Boudan
30923 Nîmes
Urssaf Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
fax : 08 11 01 15 30
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - siège social - site de Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31670 Labège-Innopole
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers
11 rue du Châteaudun
32000 Auch
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault – Béziers
PAE Mazeran
Rond-point des frères Montgolfier
34500 Béziers
Urssaf Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
fax : 08 11 01 15 34
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Languedoc-Roussillon - siège social - site de Montpellier
Rue de Bologne
34000 Montpellier
Urssaf Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
fax : 08 11 01 15 34
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot
230 rue Hautesserre
46009 Cahors
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées
15 rue Latil
65000 Tarbes
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées Orientales
26 rue Petite-la-Monnaie
66000 Perpignan
Urssaf Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
fax : 08 11 01 15 66
courriel : http://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement, accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn
2 rue Gustave-Eiffel
81990 Puygouzon
Urssaf Midi-Pyrénées
Labège
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31061 Toulouse Cedex 9
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Pour en savoir plus
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Guide de démarrage de la DSN phase 3
Ministère chargé du travail
DSN : quelles sont les prochaines échéances ?
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
FAQ : démarrage, versement des cotisations et parcours DSN
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Voir aussi...
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels)