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Questions - Réponses

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  • Quelles sont les aides aux libraires ? (professionnels)
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Secteur du livre et de la presse

Édition

  • Dépôt légal des livres
  • Contrat de cession des droits d'auteurs
  • Publications destinées à la jeunesse
  • Aides publiques à l'édition
  • Droit de prêt en bibliothèque
  • Exploitation numérique des livres indisponibles

Presse

  • Formalités de parution d'un périodique
  • Numéro de CPPAP
  • Carte de presse
  • Distribution de presse
  • Aides publiques à la presse écrite
  • Aides du fonds stratégique pour le développement de la presse

Librairie

  • Prix de vente du livre
  • Labels Librairie de référence
  • Droit de retour des livres invendus

Où s'adresser ?

Centre national du livre (CNL)

http://www.centrenationaldulivre.fr

Par courrier

Hôtel d'Avejan

53 rue de Verneuil

75343 Paris Cedex 07

Par téléphone

+33 1 49 54 68 68

Par télécopie

+33 1 45 49 10 21

Pour en savoir plus

  • Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

    Ministère chargé de la culture et de la communication

Voir aussi...

  • Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (professionnels)

  • Déclaration d'activité d'un artiste-auteur (professionnels)

  • Taux de TVA pour les droits d'auteur (professionnels)

© Direction de l'information légale et administrative - comarquage info - Ref : N18471

réalisation : emendo.fr


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

Infos locales

  • Heure locale

    11 h 35 min
  • Aujourd'hui

    7 février 2023
  • mercredi

    8 février 2023
  • jeudi

    9 février 2023
  • vendredi

    10 février 2023

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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