Mairie de Prats de Mollo – La Preste
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Questions - Réponses

  • Quels sont les critères du « Made in France » ? (professionnels)
  • Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ? (professionnels)
  • Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ? (professionnels)
  • Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ? (professionnels)
  • Comment se procurer un code emballeur EMB ? (professionnels)
  • Qu'est-ce que le paiement sans contact ? (professionnels)
  • Quelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits de la pêche ? (professionnels)
Guide des entreprises et professionnels » Vente - Commerce » Réglementation du commerce » Pratiques commerciales

Pratiques commerciales

Information du consommateur

  • Règles d'affichage et de réduction des prix
  • Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
  • Publicité comparative
  • Obligations en matière de poids et mesures
  • Étiquetage des vêtements

Promotions

  • Soldes
  • Liquidation des stocks
  • Vente au déballage

Modalités de vente

  • Organisation de foires et salons
  • Démarchage (à domicile ou hors établissement)
  • Vente en ligne (e-commerce)
  • Ouverture des commerces le dimanche

Voir aussi...

  • Vente en détaxe aux touristes (professionnels)

© Direction de l'information légale et administrative - comarquage info - Ref : N31354

réalisation : emendo.fr


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

Infos locales

  • Heure locale

    12 h 00 min
  • Aujourd'hui

    7 février 2023
  • mercredi

    8 février 2023
  • jeudi

    9 février 2023
  • vendredi

    10 février 2023

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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