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Questions - Réponses

Formalités douanières

D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.

Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.

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Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

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