Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Guide des entreprises et professionnels » Comment faire pour... » Effectuer ses déclarations sociales

    Effectuer ses déclarations sociales

    Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

    Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

    Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

    Attention

    Attention :  les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.

    Lors d'une embauche

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels)

    Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

    Employeur qui recrute

    Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

    Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels)

    Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée

    Entreprise de 19 salariés maximum

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels)

    Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 €

    Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi forains (TEF) (professionnels)

    Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

    Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Chèque emploi-associatif (CEA) (associations)

    Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

    Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels)

    Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

    Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

    Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

    Déclarations mensuelles ou trimestrielles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration sociale nominative (professionnels)

    Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

    Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

    Tout employeur

    Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

    le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

    le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

    Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels)

    Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées

    Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples

    Chaque trimestre

    Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels)

    Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent

    Employeur à partir de 50 salariés

    Chaque mois

    Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels)

    Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

    Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

    Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

    Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels)

    Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle

    Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication

    Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent

    Taxe sur les salaires (professionnels)

    Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

    Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires

    Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

    Déclarations annuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR)

    Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

    Tout employeur

    Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels)

    Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés

    Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

    En mars-avril de chaque année

    Taxe d'apprentissage (professionnels)

    Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

    Tout employeur

    Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année

    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels)

    Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

    Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

    Avant le 15 mai de chaque année

    Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels)

    Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

    Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés

    En mai de chaque année

    Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels)

    Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

    Tout employeur

    Avant le 1er mars de chaque année

    Déclarations ponctuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels)

    En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations

    Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil...

    Dans le mois qui suit la reprise du chantier

    Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels)

    Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié

    Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet

    Dans les 48 heures

    Où s'adresser ?

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège

    Peysales
    4 rue Victor-Hugo
    09000 Foix

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude

    20 rue Saint-Michel
    11000 Carcassonne

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin bas du-Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron

    9 avenue de Bourran
    12000 Rodez

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous de 8h à 12h30 et de 13h à 16h30.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard

    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin bas du Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 30
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil physique uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - siège social - site de Labège

    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31670 Labège Innopole

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers

    11 rue du Châteaudun
    32000 Auch

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 9h à 16h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault

    Avenue Jules-Cadenat
    34500 Béziers

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - siège social - site de Montpellier

    Rue de Bologne
    34000 Montpellier

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot

    230 rue Hautesserre
    46009 Cahors

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h30 à 16h45 (15h30 le vendredi).

    Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées

    15 rue Latil
    65000 Tarbes

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h à 12h et de 13h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées Orientales

    26 rue Petite-la-Monnaie
    66000 Perpignan

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    35 rue de la Haye
    34937 Montpellier Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 08 11 01 15 66
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mardi : de 09:00 à 12:30

    mercredi à jeudi : de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 09:00 à 12:30

    Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn

    2 rue Gustave-Eiffel
    81990 Puygouzon

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h30 à 16h30.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de Montauban

    Zone Albasud
    300 avenue du Danemark
    82000 Montauban

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous de 8h à 12h et de 12h45 à 17h (15h45 le vendredi).

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi et fermé le dernier vendredi du mois. Accueil fermé le jeudi jusqu'au 30/09/2018.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 47 84 82
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00 de 13:45 à 16:30

    mardi : de 13:45 à 16:30

    jeudi : de 13:45 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    jeudi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 75 92 60
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et accueil fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    7 center - Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole Occitanie
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    fax : 04 99 74 25 97
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mardi et fermé le dernier vendredi du mois.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    fax : 04 68 82 66 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le jeudi.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:15 de 13:30 à 16:45

    Pôle emploi - Céret

    6 rue Barbet
    66400 Céret Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

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