Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
¤ SITUATION 1 : ENFANT NÉ DEPUIS AVRIL 2014
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.
C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour 2017.
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
---|---|---|---|
1 enfant |
35 872 € |
45 575 € |
45 575 € |
2 enfants |
42 341 € |
52 044 € |
52 044 € |
3 enfants |
48 810 € |
58 513 € |
58 513 € |
Par enfant supplémentaire |
6 469 € |
6 469 € |
6 469 € |
Il y a 2 revenus dans le Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) lorsque les 2 personnes :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 30 027 € |
184,62 € |
Entre 30 027 € et 35 872 € |
92,31 € |
|
2 enfants |
Moins de 35 442 € |
184,62 € |
Entre 35 442 € et 42 341 € |
92,31 € |
|
3 enfants |
Moins de 40 857 € |
184,62 € |
Entre 40 857 € et 48 810 € |
92,31 € |
** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
2 enfants |
Moins de 43Â 563 |
184,62 € |
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
* Cas 2 : Parent isolé
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
2 enfants |
Moins de 43Â 563 |
184,62 € |
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation journalière de présence parentale (particuliers) ,
-
l'allocation de soutien familial (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
¤ SITUATION 2 : ENFANT NÉ AVANT AVRIL 2014
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.
C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
---|---|---|---|
1 enfant |
35 871 € |
47 405 € |
47 405 € |
2 enfants |
43 045 € |
54 579 € |
54 579 € |
3 enfants |
51 654 € |
63 188 € |
63 188 € |
Par enfant supplémentaire |
8 609 € |
8 609 € |
8 609 € |
Il y a 2 revenus dans le Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) lorsque les 2 personnes :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
-
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales - accueil de Céret
Sous-préfecture
Maison France services
6 avenue Simon-Battle
66400 Céret
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientale
112 rue du Docteur-Henri-Ey
BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9
courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
site Internet : /www.caf.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix
26 allée de Villote
09014 Foix
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limoux
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 08:30 Ã 12:00
mardi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 17:00
mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:30 Ã 16:30
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan
5 rue Carnot
11500 Quillan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : www.msagrandsud.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 12:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
jeudi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi à mardi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
vendredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
mercredi : de 09:00 Ã 11:30 de 14:00 Ã 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 Florac
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne
3 place de la République
48300 Langogne
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : oc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende
10 cité des Carmes
48007 Mende
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : www.msalanguedoc.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
site Internet : /languedoc.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
site Internet : www.msa-mps.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan
23 rue François-Broussais
66100 Perpignan
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
site Internet : /www.msa.fr
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi
14 rue de Ciron
81017 Albi
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
site Internet : www.msa-mpn.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Références
Code de la sécurité sociale : article L531-3
Allocation de base de la Paje