Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Acquisition de la nationalité française » Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.

* Cas 1 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

* Cas 2 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

  • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • A savoir

    À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.