Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 20 septembre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE