• Arrêté concernant l’enquête publique en vue du déclassement d’une partie d’une voie communale à la Preste.
  • L’Avis d’enquête publique (également affiché en mairie et mis en place sur le chemin concerné)

Toute remarque concernant ce déclassement de chemin peut être envoyé sur l’adresse mail suivante : urbanisme@pratsdemollo.fr

 

 

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arrete-2022-0308-066

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enquete-declassement