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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné, si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Première demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> (sauf exceptions),
  • carte de résident (sauf exceptions),
  • carte de séjour <span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">travailleur temporaire</span>, <span class="expression">travailleur saisonnier</span>, <span class="expression">travailleur détaché ICT</span>, <span class="expression">passeport talent</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un(e) Algérien(ne)

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span>,
  • certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

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