Le Guso s'adresse aux associations qui :

• n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
• et qui font occasionnellement appel, par <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R2454">CDD</a>, à un ou plusieurs artistes, ouvriers ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Tout spectacle doit faire l'objet d'une déclaration d'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), un mois avant la date de réalisation.

Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R31297">Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels</a>

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

<a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions"/>

Au-delà de 6 représentations par an, l'association doit demander une licence de spectacle à la Drac. Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'association employeur d'effectuer :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
• la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;
• de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

L'association qui souhaite embaucher pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1926">numéro de Siret et de son code APE.</a>

Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R14535">Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Les associations doivent faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'elles embauchent de la convention nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et le mentionner lors de leur déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier postal ou électronique.

À partir de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso</a> ou au moyen du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R21906">simulateur,</a> l'association peut effectuer une simulation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

À partir de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso,</a> l'association peut effectuer :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R44849">Urssaf</a>;
• la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail .

La DPAE peut être effectuée jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

La déclaration unique et simplifiée (DUS) permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

• Afdas – organisme de formation professionnelle ;
• Audiens – retraite complémentaire et prévoyance ;
• Service de santé au travail ;
• Caisse des congés spectacles ;
• Unédic ;
• Urssaf.

À la fin de sa démarche, l'association doit imprimer sa déclaration :

• le 1<Exposant>er</Exposant> feuillet est à envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ;
• les 2<Exposant>me</Exposant> et 3<Exposant>me</Exposant> feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net ;
• le 4<Exposant>me</Exposant> feuillet est à conserver par l'association employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Le règlement des cotisations indiqué à l'issue de la déclaration unique et simplifiée doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont appliquées :

• <span class="valeur">6 %</span> dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité ;
• <span class="valeur">1 %</span> supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

Le paiement peut être effectué :

• par chèque en accompagnement du 1<Exposant>er</Exposant> feuillet de la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;

• ou par carte bancaire ou prélèvement sur le compte bancaire de l'association au choix de l'association à partir de l'espace employeur du site du Guso.