L'assurance multirisques agricole, qui doit obligatoirement être souscrite par les agriculteurs, regroupe en un seul contrat d'assurance la plupart des garanties et couvre les dommages causés à l'exploitation, c'est-à-dire les bâtiments (y compris les locaux d'habitation), leur contenu (mobilier, matériel agricole, etc.), les produits, les animaux ou les récoltes engrangées. Mais certains risques doivent être couverts par des garanties spécifiques optionnelles.
Ainsi les récoltes non encore engrangées (encore sur pied) doivent être couvertes par une assurance spécifique, par exemple au titre de la garantie grêle et tempête ou de la garantie multirisques climatiques (grêle, gel, tempête, sécheresse, inondation ou excès d'eau, etc.), contre les dommages causés aux récoltes par les aléas climatiques.
Garantie tempête, neige, grêle, gel
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Dommages causés aux bâtiments
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Garantie grêle et tempête sur récoltes
Garantie multirisques climatiques sur récoltes
Les contrats d'assurance multirisques récoltes, qui sont optionnels, prévoient l'indemnisation de la perte de quantité et de qualité des récoltes (selon les contrats), causée par des phénomènes climatiques reconnus : sécheresse, excès de température et coups de chaleur, températures basses, grêle, excès d'eau et pluies violentes, poids de la neige ou du givre, vent, manque de rayonnement solaire.
Les pertes de qualité sont en général exclues des contrats d'assurance. Si elles sont couvertes, cela doit être explicite dans le contrat, et de façon très ciblée et pour certaines espèces seulement.
Cette garantie doit couvrir l'ensemble d'une même nature de culture.
Les agriculteurs bénéficient d'une prise en charge (maximum 65 %) de la prime d'assurance récolte.
Garantie catastrophes naturelles
La garantie catastrophes naturelles, qui garantit les dommages causés par inondation, glissement de terrain, avalanche, tremblement de terre, etc., couvre les bâtiments, le matériel, les véhicules, le bétail dans les bâtiments, les récoltes engrangées, les bois et forêts.
Pour que cette garantie s'applique, il faut d'abord que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par arrêté interministériel (phénomène climatique, date du phénomène et commune concernée).
En matière de sécheresse, cette garantie couvre les dommages occasionnés aux bâtiments par les mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols, mais pas les dommages provoqués par la chaleur ou la sécheresse sur les cultures non encore récoltées.
La garantie catastrophes naturelles n'indemnise pas les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé, les bateaux et les marchandises transportées et tous les biens non assurés en dommages (parkings, clôtures, etc.).
Une fois l'arrêté publié, l'exploitant agricole a 10 jours pour déclarer les dommages à son assureur.
Sauf cas de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R38200">force majeure</a>, l'assureur verse l'indemnité dans les 3 mois à partir de la remise de l'estimation des dommages.
