Question-réponse
Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
Vérifié le 01/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.
Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés,</a> dans certains cas et à des taux variables :
- <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R24444">Placements en bourse</a>
- <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R24445">Placements non boursiers</a>
Pour en savoir plus
-
Placements en bourse d'une association
Ministère chargé de la vie associative
-
Placements non boursiers d'une association
Ministère chargé de la vie associative