Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

• aux comptes d'une fondation ayant reçu au cours d'une même année plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de subventions publiques,
• au titre, au siège social et à l'objet d'une fondation d'entreprise,
• aux modifications et aux dissolutions d'une fondation d'entreprise.

Téléservice : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R33779">Consulter les annonces des associations et fondations</a>

Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables concernant :

• l'ensemble d'une fondation reconnue d'utilité publique,
• l'ensemble d'une fondation d'entreprise.

Vous avez le droit de vous faire délivrer une copie des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>