Les documents à conserver (quittances de loyer, contrats d'assurance...) se présentent le plus souvent sous forme papier. Ces documents originaux ont une valeur juridique.

Vous pouvez utiliser des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1412">photocopies de vos documents</a> (un diplôme par exemple) à destination de l'administration si la copie est lisible. Cependant, l'administration concernée peut demander l'original du document en cas de doute sur la validité de la copie.

La <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F19134">durée de conservation</a> varie selon le type de document.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Original numérique

Des documents produits par un organisme privé ou public peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet au format numérique. Ces documents ont la même valeur juridique que les documents papier originaux et <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F19134">les mêmes durées de conservation</a>.

Exemples : relevés de comptes bancaires, factures d'énergie ou d'accès à internet, etc.

Si vous payez vos impôts en ligne, <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F99">vos avis d'imposition sont disponibles dans votre espace personnel</a> sur impots.gouv.fr. Vous pouvez choisir de ne recevoir que la version numérique de vos avis.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Document scanné par vos soins

Si vous scannez vous-même des documents papier pour les conserver sur votre ordinateur, ils n'ont pas la valeur d'un original.