Comment faire si

J'organise une manifestation associative

Vérifié le 18/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F21899">Occuper la voie publique ou le domaine public</a>
  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F31621">Diffuser de la musique</a>
  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F24345">Tenir une buvette ou un bar</a>
  • Embauche ponctuelle d'un salarié via le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a>ou le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>.

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F21565">loto</a> (ou une loterie ou une tombola),
  • une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1813">braderie</a> (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
  • un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Formulaire : <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R1236">Déclaration d'un local hébergeant des mineurs</a>

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

  • utiliser le budget général de l'association,
  • faire un <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F2722">appel aux dons</a>,
  • déposer une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F3180">demande de subvention</a> auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,
  • demander aux bénévoles d'<a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1132">abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal.

Je souscris toutes les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1125">utiliser mon véhicule</a> personnel,
  • <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F2632">prêter mon véhicule</a> personnel.

Je m'informe sur les problèmes de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.