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Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?

Les règles d'évaluation applicables varient selon la forme de l'aide reçue.

* Cas 1 : Don ou apport de biens

Si le don est fait par une entreprise, la valeur à prendre en compte est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker, l'objet concerné.

Si le don est fait par un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d'argent que le donateur aurait selon lui obtenue s'il avait vendu l'objet au lieu de le céder gratuitement.

Formulaire : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (associations)

Attention

Attention : la somme d'argent que l'association aurait versé si elle avait acheté l'objet ne peut pas servir de base à l'évaluation.

* Cas 2 : Prêt de local, de terrain ou de matériel

La valeur est égale à la somme d'argent que le prêteur aurait perçu, s'il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.

* Cas 3 : Prestations de service

La valeur est l'ensemble des coûts supportés par la personne ou l'entreprise qui offre le service.

* Cas 4 : Mise à disposition de personnel

La valeur est la somme des rémunérations et des charges sociales correspondant à l'emploi, après déduction des aides et réductions diverses qui peuvent être associées au contrat de travail (contrats d'aide à l'insertion (particuliers), contrat d'apprentissage (particuliers), etc.).

La somme est calculée par l'employeur, sous sa responsabilité.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Pyrénées-Orientales

16 bis, cours Lazare-Escarguel
Direction départementale de la cohésion sociale
BP 930
66020 Perpignan Cedex

tél. : 04 68 35 50 49
fax : 04 68 35 49 81
courriel : jean-pierre.chaussier@pyrenees-orientales.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Animation sport emploi des Pyrénées-Orientales

19 avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan

tél. : 04 68 52 09 34
courriel : ase66@free.fr
site Internet : www.profession-sport-66.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00