L'abus de biens sociaux consiste, pour le dirigeant d'une société, à utiliser de mauvaise foi les biens ou le crédit de la société (c'est-à-dire sa réputation) :
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d'une manière qu'il sait contraire à l'intérêt social, c'est-à-dire contraire aux intérêts de l'entreprise,
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à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il a des intérêts directs ou indirects.
Les biens impliqués dans un ABS correspondent à tous les éléments mobiliers et immobiliers qui constituent le patrimoine social de l'entreprise : fonds sociaux, mobilier, matériel, locaux, marchandises...
Pour qu'il y ait abus de bien social, il faut :
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que le dirigeant ait fait usage des biens ou du crédit de la société c'est-à-dire qu'il ait effectué ou décidé d'effectuer des actes d'administration (par exemple, un prêt) ou des actes de disposition (cession, acquisition, etc.) au nom de la société
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que l'acte commis fasse courir un risque anormal au patrimoine de la société
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que l'auteur de l'abus ait eu conscience du caractère contraire à l'intérêt social de ses agissements et d'enfreindre la loi, et que le ou les actes aient été accomplis à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect.
Constituent par exemple un abus de biens sociaux :
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le fait, pour le gérant d'une SARL ou le président d'une SA, de régler le coût de ses congés avec le patrimoine social de l'entreprise,
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le fait, pour un dirigeant, de s'octroyer une rémunération excessive au regard des capacités de trésorerie de l'entreprise.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>l'abus de biens sociaux est à distinguer de l'abus des pouvoirs ou des voix, qui consiste pour le dirigeant d'une société à faire un usage de mauvaise foi des pouvoirs qu'il possède ou des voix dont il dispose, usage qu'il sait contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il a des intérêts.
