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Secteurs d'activité  > Culture

Dossier

Secteur du livre et de la presse

Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Édition

  • Dépôt légal des livres
  • Contrat de cession des droits d'auteurs
  • Publications destinées à la jeunesse
  • Aides publiques à l'édition
  • Droit de prêt en bibliothèque
  • Exploitation numérique des livres indisponibles

Presse

  • Formalités de parution d'un périodique
  • Numéro de CPPAP
  • Carte de presse
  • Distribution de presse
  • Aides publiques à la presse écrite
  • Aides du fonds stratégique pour le développement de la presse

Librairie

  • Prix de vente du livre
  • Labels Librairie de référence
  • Droit de retour des livres invendus

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ?

  • Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

  • Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ?

  • Quelles sont les aides aux libraires ?

  • Quels journaux peuvent publier des annonces légales et judiciaires ?

Et aussi

  • Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

    Fiscalité

  • Déclaration d'activité d'un artiste-auteur

    Secteurs d'activité

  • Taux de TVA pour les droits d'auteur

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

    Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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Info locale

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La page facebook


La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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