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Famille  > Enfant

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 25/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision

  • Module de calcul

  • Formulaire

  • Formulaire

  • Formulaire

  • Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?

  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?

  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?

  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?

  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?

  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?

  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?

  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?

  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?

  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

  • Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?

Pour en savoir plus

  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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