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Justice  > Organisation de la justice

Dossier

Acteurs de la justice

Vérifié le 09/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Magistrats et greffiers
  • Huissier de justice
  • Avocat
  • Notaire
  • Juré d'assises
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Combien coûte un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.justice.gouv.fr/

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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