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Logement  > Vie pratique dans un logement

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 25/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (jardin, cour...)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Utilisation de l'énergie renouvelable

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
  • Production de chaleur à l'énergie solaire

Questions ? Réponses !

  • Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

  • La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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