Mairie de Prats de Mollo – La Preste
  • Accueil & Actualités
  • La Mairie
    • Les élus
    • Les commissions
    • Conseils municipaux
    • Urbanisme
    • Services techniques
    • Démarches & Service public
      • Particuliers
      • Entreprises
      • Associations
  • Découvrir
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Réserve Naturelle
    • Station Thermale
    • Commerces
    • Restauration
    • Hébergements
  • Loisirs & Culture
    • Bureau d’Information Touristique
    • Prats ToujOurs
    • Cinéma
    • Médiathèque
    • Loisirs
    • École de musique
    • Associations
  • Infos Pratiques
    • Services médicaux & sociaux
    • Gendarmerie
    • Centre scolaire
    • Déchetterie
    • Marché
    • Carburant

Démarches & Service public

  • Home
  • La Mairie
  • Démarches & Service public
Impossible de trouver la fiche : N31354.xml

logo service-public.fr
Vente - Commerce  > Réglementation du commerce

Dossier

Pratiques commerciales

Vérifié le 15/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Information du consommateur

  • Règles d'affichage et de réduction des prix
  • Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
  • Publicité comparative
  • Obligations en matière de poids et mesures
  • Étiquetage des vêtements

Promotions

  • Soldes
  • Liquidation des stocks
  • Vente au déballage

Modalités de vente

  • Organisation de foires et salons
  • Démarchage (à domicile ou hors établissement)
  • Vente en ligne (e-commerce)
  • Ouverture des commerces le dimanche

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les critères du « Made in France » ?

  • Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

  • Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

  • Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?

  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

  • Qu'est-ce que le paiement sans contact ?

  • Quelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits de la pêche ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


Impossible de trouver la fiche : N31354.xml

  • Accueil & Actualités
  • La Mairie
    • Les élus
    • Les commissions
    • Conseils municipaux
    • Urbanisme
    • Services techniques
    • Démarches & Service public
      • Particuliers
      • Entreprises
      • Associations
  • Découvrir
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Réserve Naturelle
    • Station Thermale
    • Commerces
    • Restauration
    • Hébergements
  • Loisirs & Culture
    • Bureau d’Information Touristique
    • Prats ToujOurs
    • Cinéma
    • Médiathèque
    • Loisirs
    • École de musique
    • Associations
  • Infos Pratiques
    • Services médicaux & sociaux
    • Gendarmerie
    • Centre scolaire
    • Déchetterie
    • Marché
    • Carburant

Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

Labels

Galeries récentes

Voir toutes les galeries

Info locale

  • Heure locale

    0 h 44 min
  • Aujourd'hui

    10 mai 2025
  • dimanche

    11 mai 2025
  • lundi

    12 mai 2025
  • mardi

    13 mai 2025

La page facebook


La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

Site réalisé par :

© 2016 Mairie de Prats de Mollo - La Preste