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Vente - Commerce  > Commerces spécifiques

Dossier

Restauration - Débit de boisson

Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Questions ? Réponses !

  • Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?

  • Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?

  • Comment obtenir le titre de maître-restaurateur ?

Et aussi

  • Taux réduit de TVA dans la restauration

    Fiscalité

  • Salaire au pourboire

    Ressources humaines

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

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