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Travail  > Relations individuelles et collectives de travail

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 02/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires
  • Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Licenciement abusif : qu'est-ce que le référentiel indicatif d'indemnisation ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes dans le cadre de ses fonctions ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

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La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


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Photos : Pierre Sales

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