Vente au déballage

organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>

À <Variable>lieu</Variable> , le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence"> Attestation sur l'honneur</span>

Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>date de naissance</Variable> à <Variable>lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>lieu</Variable> le <Variable>date</Variable>.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>.

<Variable>signature</Variable>