Contribution due pour 2018 (payable en 2019) - 14 septembre 2016

Deux modifications significatives de la CFP entreront en vigueur au 1er janvier 2018 (pour la contribution versée en 2019), selon

  • l'art. 41 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016
  •  :

    • le recouvrement de la contribution des artisans sera transféré du centre des impôts au RSI

    • le paiement de la CPF aura lieu en décembre de l'année pour laquelle elle est due (et non plus au mois de février de l'année qui suit comme c'est le cas actuellement pour les commerçants et les libéraux).

    Guide des entreprises et professionnels » Ressources humaines » Réglementation du travail » Formation » Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

    Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

    Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

    Personnes concernées

    Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation, ainsi que celle éventuellement de son époux(se) (conjoint collaborateur) ou associé et d'auxiliaires familiaux non salariés :

    • profession libérale ;

    • commerçant ;

    • artisan ;

    • micro-entrepreneur ;

    • agriculteur ;

    • artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

    Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des travailleurs indépendants (professionnels).

    A savoir

    À savoir : un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

    Organisme collecteur

    L'organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l'activité principale exercée :

    • commerçants : RSI

    • professions libérales : Urssaf

    • exploitants agricoles : MSA,

    • artisans : centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l'artisanat (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises - CFE),

    • artistes-auteurs : Agessa et Maison des artistes (MDA)

    Le recouvrement des cotisations par l'Agessa et la Maison des artistes (MDA) a lieu par le biais du précompte (pour la contribution auteur) et par un appel à cotisation sur la part diffuseur.

    Les sociétés d'auteurs (Sacem, Sacd, Scam, Adagp, Sofia, Saif) doivent contribuer au régime sur une part du 1/4 des sommes issues de la copie privée.

    Mode de calcul

    Pour les commerçants et les professions libérales, la cotisation est augmentée pour le conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié.

    Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, la CFP correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires de l'année précédente et s'ajoute donc aux cotisations sociales dues.

    Taux de la contribution à la formation professionnelle (CFP)

    Activité principale

    Mode de calcul

    Montant pour 2015 (payable en 2016)

    Montant pour 2016 (payable en 2017)

    Contribution pour un conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié

    Commerçant

    0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale

    95 €

    97 €

    0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 129 € pour 2015 payable en 2016 et 131 € pour 2016 payable en 2017)

    Profession libérale

    0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale

    95 €

    97 €

    0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 129 € pour 2015 payable en 2016 et 131 € pour 2016 payable en 2017)

    Artisan

    0,29 % du plafond annuel de la sécurité sociale (ou 0,17 % en Alsace-Moselle)

    110 €

    65 € en Alsace-Moselle

    112 €

    66 € en Alsace-Moselle

    X

    Micro-entrepreneur

    • 0,3 % du CA pour une activité artisanale

    • 0,1 % du CA pour une activité commerciale

    • 0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales

    selon le chiffre d'affaires réalisé

    selon le chiffre d'affaires réalisé

    X

    Artiste auteur

    • 0,35 % des revenus artistiques, dus par l'artiste-auteur*

    • 0,10 % des revenus artistiques versés, par les diffuseurs (éditeurs compris)**

    X

    X

    * Pour la part auteur, les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d'œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %.

    ** Par la part diffuseur de la CFP artiste-auteur, le chiffre d'affaires considéré est celui réalisé lors de la vente d'œuvres d'art originales d'artistes vivants ou morts, rémunération versée à l'artiste auteur, droits d'auteur versés aux artistes auteurs ou à leurs ayants droit, droits facturés par une société d'auteurs, une agence de presse ou photographique, etc.

    Où s'adresser ?

    Maison des Artistes (MDA)

    Le régime de Sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

    Par courrier

    60, rue du Faubourg Poissonnière - 75484 Paris Cedex 10

    Par téléphone

    +33 (0)1 53 35 83 63  

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

    Par télécopie

    +33 (0)1 44 89 92 77

    Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

    Le régime de Sécurité sociale des auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels

    Par messagerie

    contact@agessa.org

    Par courrier

    21 bis, rue de Bruxelles - 75439 Paris Cedex 09

    Par téléphone

    +33 (0)1 48 78 25 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30

    Par télécopie

    Pour les entreprises et diffuseurs : +33 (0)1 48 78 60 00

    Pour les auteurs : +33 (0)1 48 78 07 78

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    51 boulevard du Général Lapasset
    Espace Tuffery
    11400 Castelnaudary

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Émile-Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    2 chemin Farinier
    Maison France services
    11300 Limoux

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    10 rue Aristide-Boucicaut
    ZAC Bonne-Source
    11100 Narbonne

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous pour constitution et suivi de dossiers.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    18 rue de la Mairie
    France-Services
    11500 Quillan

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor Hugo
    12022 Rodez

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    Place Pierre-Boulot
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    33 allée de l'Argentine
    Alphatis II
    Bâtiment A
    30900 Nîmes

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    ZAC Condamine
    30600 Vauvert

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 08:15 à 12:15

    mercredi : de 08:15 à 12:15

    vendredi : de 08:15 à 12:15

    Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez également trouver des informations dans une Maison France Services proche de votre domicile.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    270 chemin des Oliviers
    ZAC de la Petite Camargue
    34400 Lunel

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    581 rue Georges-Méliès
    Bâtiment Xiiion
    Odysseum
    34000 Montpellier

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Sur rendez-vous uniquement (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    ZAE St Julien du Gourg
    Rue du Briançon
    48400 Florac

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Bâtiment SCI Le Château d’Eau
    Maison des agriculteurs
    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Voie du Réadet
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège

    Peysales
    4 rue Victor-Hugo
    09000 Foix

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude

    20 rue Saint-Michel
    11000 Carcassonne

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron

    9 avenue de Bourran
    12000 Rodez

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:00 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard

    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin Bas-du-Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 30
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - siège de Labège

    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31670 Labège-Innopole

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers

    11 rue du Châteaudun
    32000 Auch

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault - Béziers

    Boulevard Jules-Cadenat
    34500 Béziers

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Languedoc-Roussillon - siège de Montpellier

    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot

    230 rue Hautesserre
    46009 Cahors

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:45Accueil exclusivement sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées

    15 rue Latil
    65000 Tarbes

    TSA 90002
    Urssaf Midi-Pyrénées
    93517 Montreuil Cedex

    tél. : 39 57
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées-Orientales

    26 rue Petite-la-Monnaie
    66000 Perpignan

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 66
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
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