Exploitation de chambre d'hôtes

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.

Conditions d'accueil

La location d'une chambre d'hôte meublée comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.

L'accueil doit être assuré personnellement par l'habitant, dans sa résidence principale.

D'un point de vue réglementaire, la surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (hors sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m. Mais il est généralement admis que, pour des raisons commerciales, une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.

Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.

Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l'attrait touristique de la région.

L'exploitant est cependant soumis à certaines obligations en matière d'affichage des prix et de facturation (professionnels).

Attention

Attention : la capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 personnes en même temps. Au-delà, l'exploitant doit se conformer à la réglementation qui régit les hôtels et les établissements recevant du public (ERP) (professionnels).

Déclaration en mairie

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention de 450 €.

La déclaration doit préciser :

  • l'identité de l'habitant,

  • l'identification du domicile de l'habitant,

  • le nombre de chambres mises en location,

  • le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,

  • les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

  • déposée en mairie,

  • adressée par courriel ou

  • envoyée par lettre recommandée.

Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

Formulaire : Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte (professionnels)

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Table d'hôtes

    La dénomination « table d'hôtes » est une appellation d'usage pour qualifier l'offre de repas d'un exploitant de chambre d'hôtes. La table d'hôtes n'est pas un restaurant, mais une prestation accessoire de l'hébergement.

    En tant que complément de la prestation d'hébergement, elle est réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes, dans la limite des 15 personnes accueillies. Le repas doit être pris à la table familiale et le menu est unique.

    En outre, la table d'hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations comme l'obligation d'information du consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple) et des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel...).

    Si l'exploitant propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons (professionnels). La vente de boissons sans alcool est libre.

    Immatriculation à la chambre de commerce ou d'agriculture

    Activité exercée à titre habituel

    Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur (professionnels)).

    Centre de formalités des entreprises (CFE)

  • https://www.insee.fr/fr/information/1972060
  • Ces formalités (professionnels) sont obligatoires, quel que soit le revenu dégagé par l'activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé.

    Lorsque l'activité est exercée par un exploitant agricole dans son exploitation, elle est considérée comme étant complémentaire de l'activité agricole, et les loueurs sont tenus de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre d'agriculture.

    Si le loueur donne volontairement des informations inexactes, il encourt jusqu'à 4 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

    Activité exercée en complément d'une activité indépendante ou salariée

    Si l'activité est exercée en complément d'une activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 (professionnels) :

    • auprès du CFE de la chambre d'agriculture lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée par un exploitant agricole sur l'exploitation agricole,

    • auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu de situation de la location dans les autres cas.

    Si l'activité est exercée en complément d'une activité salariée, une déclaration de début d'activité non salariée (formulaire P0 (professionnels)) doit être souscrite auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu de situation de la location.

    Affiliation à la Sécurité sociale

    L'exploitant de chambres d'hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

    • soit auprès du régime social des indépendants (RSI),

    • soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.

    L'affiliation au RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 100 €.

    En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine (particuliers) au taux global de 15,5 %.

    * Cas 1 : Exploitants non agricoles

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • https://www.rsi.fr/coordonnees/caisses-rsi.html
  • * Cas 2 : Exploitants agricoles

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • Impôts et taxes

    Impôt sur le revenu

    Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

    Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

    Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, il est exonéré d'impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA (professionnels), l'exploitant est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

    Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur les opérations imposables et la déclarer.

    Voir notre dossier sur la TVA (professionnels)

    Cotisation économique territoriale (CET)

    L'activité d'exploitant de chambres d'hôtes est redevable de la CET composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité.

    Certains exploitants peuvent bénéficier d'exonération ou de réduction de la CET.

    Contribution à l'audiovisuel public

    Si des postes de télévision sont présents dans les chambres, l'exploitant est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (professionnels) (ex-redevance audiovisuelle), calculée par le professionnel en fonction du nombre de récepteurs détenus.

    Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

    Si la chambre d'hôtes est située dans une commune touristique où la taxe est instituée, l'exploitant en est redevable.

    C'est une délibération du conseil municipal qui en fixe les modalités : période d'imposition (fixation des dates de la saison touristique), nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.

    Le tarif applicable doit être affiché dans la chambre d'hôtes.

    Pour en savoir plus sur les modalités d'application, de déclaration et de paiement, voir la taxe de séjour sur les hébergements touristiques (professionnels).

    Taxe d'habitation et taxe foncière

    La taxe d'habitation (professionnels) s'applique aux locaux loués, même soumis à la CFE, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur.

    L'usage comme la destination des locaux restant l'habitation, il n'y a aucun changement d'usage ni de destination à effectuer.

    La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides.

    Son taux applicable varie selon la commune.

    Cependant, une exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d'hôtes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (professionnels).

    Formulaire : Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (professionnels)

    Formulaire : Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (professionnels)

    A savoir

    À savoir :  les personnes qui louent des chambre d'hôtes dans leur habitation sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE)., Lorsque la chambre louée est extérieure à l'habitation personnelle, les exploitants sont assujettis à cet impôt, sauf délibération contraire de la commune.

    Où s'adresser ?

    Mairie - Prats-de-Mollo-la-Preste

    6 rue Porte-de-France
    66230 Prats-de-Mollo-la-Preste

    tél. : 04 68 39 72 11
    courriel : mairie@pratsdemollo.fr
    site Internet : www.pratsdemollolapreste.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Pour la déclaration préalable (uniquement à Paris)

    Centre de formalités des entreprises (CFE)

    Pour l'immatriculation au RCS ou auprès de la chambre d'agriculture

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

    Pour l'affiliation à la Sécurité sociale des exploitants non agricoles

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    51 boulevard du Général Lapasset
    Espace Tuffery
    11400 Castelnaudary

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Émile-Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    2 chemin Farinier
    Maison France services
    11300 Limoux

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    10 rue Aristide-Boucicaut
    ZAC Bonne-Source
    11100 Narbonne

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous pour constitution et suivi de dossiers.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    18 rue de la Mairie
    France-Services
    11500 Quillan

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /grandsud.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor Hugo
    12022 Rodez

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    14 rue Garidel-Alègre
    Place Pierre-Boulot
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    33 allée de l'Argentine
    Alphatis II
    Bâtiment A
    30900 Nîmes

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    ZAC Condamine
    30600 Vauvert

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:30 à 16:30

    lundi : de 08:15 à 12:15

    mercredi : de 08:15 à 12:15

    vendredi : de 08:15 à 12:15

    Uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez également trouver des informations dans une Maison France Services proche de votre domicile.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : /mps.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    270 chemin des Oliviers
    ZAC de la Petite Camargue
    34400 Lunel

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    581 rue Georges-Méliès
    Bâtiment Xiiion
    Odysseum
    34000 Montpellier

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Sur rendez-vous uniquement (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    ZAE St Julien du Gourg
    Rue du Briançon
    48400 Florac

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Bâtiment SCI Le Château d’Eau
    Maison des agriculteurs
    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Voie du Réadet
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr/lfp

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : /mpn.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Uniquement sur rendez-vous. (il est recommandé de respecter l'heure exacte du RDV)

    Pour en savoir plus