Mairie de Prats de Mollo – La Preste
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Services en ligne et formulaires

  • Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
  • Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Formulaire - Cerfa n°14983*01
  • Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Formulaire - Cerfa n°14528*01
  • Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition - Formulaire - Cerfa n°14498*01
  • Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact - Formulaire - Cerfa n°14734*03
  • Déclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire - Cerfa n°14100*02
  • Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire - Cerfa n°14101*02

Questions - Réponses

  • Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ? (professionnels)
  • Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ? (professionnels)
  • En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ? (professionnels)
  • Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? (professionnels)
  • Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ? (professionnels)
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? (professionnels)
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? (professionnels)
  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?  (professionnels)
  • Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ? (professionnels)
  • Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? (professionnels)
  • Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ? (professionnels)
  • Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ? (professionnels)
Guide des entreprises et professionnels » Secteurs d'activité » Autres secteurs » Urbanisme - BTP

Urbanisme - BTP

Autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis de construire modificatif
  • Permis d'aménager
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Déclarations de travaux

  • Déclaration préalable
  • Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
  • Permission de voirie pour travaux
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration d'achèvement
  • Garantie décennale en assurance construction

Établissement recevant du public (ERP)

  • Définition d'un ERP
  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Homologation d'un équipement sportif ouvert au public

Exercice de l'architecture

  • Conditions d'exercice de l'architecture
  • Droits et obligations de l'architecte
  • Régime fiscal et social des architectes

Pour en savoir plus

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

Voir aussi...

  • Taxes et redevances locales (professionnels)

  • Carte d'identification des salariés du BTP (professionnels)

  • Autorisation de défrichement (professionnels)

  • Publicité sur une bâche de chantier (professionnels)

© Direction de l'information légale et administrative - comarquage info - Ref : N13345

réalisation : emendo.fr


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Permanence

Mr le Maire et ses adjoints reçoivent en mairie, sans rendez-vous, tous les lundi de 14 à 16 h.

Infos locales

  • Heure locale

    3 h 28 min
  • Aujourd'hui

    14 août 2022
  • lundi

    15 août 2022
  • mardi

    16 août 2022
  • mercredi

    17 août 2022

Galeries récentes

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La page facebook


La mairie

6 rue de la Porte de France
66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

Téléphone : 04 68 39 72 11
Fax : 04 68 39 77 74
Email : mairie@pratsdemollo.fr

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00


Numéros utiles

Bureau d'information touristique : 04 68 39 70 83
Foyer Rural : 04 68 39 94 64
Gendarmerie : 04 68 39 70 01
Régie Électrique : 04 68 39 70 54
École : 04 68 39 75 16
Médiathèque : 04 68 81 41 34


Crédits

Photos : Pierre Sales

Site réalisé par :

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