Aide du fonds stratégique pour le développement de la presse

Le fonds stratégique pour le développement de la presse soutient les sites de presse en ligne, les agences de presse, les publications quotidiennes ou hebdomadaires d'information politique et générale ou quotidiennes d'information sportive généraliste qui mènent :

• des projets innovants en matière de mutation et modernisation industrielles ou de développement numérique ;

• des actions de rayonnement dans les pays francophones à faible pouvoir d'achat et où la pénétration de l'internet reste faible.

Pour les modalités de l'aide, voir Comment bénéficier des aides du fonds stratégique pour le développement de la presse ? (professionnels)

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Les kiosquiers et diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie (30 m² maximum) ainsi que d'autres diffuseurs de presse remplissant certains critères, peuvent bénéficier d'une subvention directe pour la rénovation du point de vente ou de la gestion informatique des produits de presse.

Son montant est de :

• 40 % des dépenses pour la modernisation de l'espace de vente (professionnels), dans la limite de 5 600 € ;

• 80 % des dépenses d'informatique (professionnels), dans la limite de 4 500 €.

Une fois la subvention accordée, le diffuseur a un an pour réaliser les travaux.

Aide au portage

Elle concerne d'une part les éditeurs de presse faisant porter leurs publications, d'autre part les réseaux assurant le portage de presse, c'est-à-dire la distribution au domicile des abonnés sans utiliser le transport de presse postal.

Les publications éligibles sont les titres d'information politique et générale, au maximum hebdomadaires, et les publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.

L'aide est calculée sur la base de la progression du taux de portage entre l'année N-3 et l'année N (pour une aide versée en 2016, il faut prendre en compte la différence d'exemplaires distribués par portage entre 2013 et 2016).

Le taux de portage est calculé :

• pour les éditeurs de presse, en divisant le nombre total d'exemplaires portés par le nombre total d'exemplaires individuels portés et postés ;

• pour les réseaux de portage, en divisant le nombre total d'exemplaires portés par le nombre total d'exemplaires portés par le réseau de portage.

Pour chaque titre, une aide à l'exemplaire porté est déterminée en multipliant la progression du taux de portage exprimée en point de pourcentage par un coefficient fixé pour trois ans.

Les titres bénéficiaires des aides aux quotidiens à faibles ressources publicitaires ou à faibles ressources de petites annonces reçoivent une bonification au titre du portage, fixée à 0,17 € par exemplaire porté en année N-1.

Comme pour 2015, l'aide versée aux éditeurs au titre de l'année 2016 doit être au moins égale à 90 % de celle qui a été versée au titre de 2015.

Pour les réseaux de portage, l'aide est calculée sur la base du portage de toutes les publications, sauf celle principalement distribuée par le réseau. La progression du taux de portage entre N-3 et N est multipliée par 0,04 € et par le nombre d'exemplaires tiers portés en année N-1.

L'aide est établie, en année N, sur la base d'un prévisionnel fourni par chaque demandeur. Elle fait l'objet, en année N+1, d'un ajustement pour tenir compte des volumes effectivement portés en année N.

L'aide au portage n'est pas versée si son montant est inférieur à 500 €.

La demande doit être faite avant le 30 juin de l'année de l'attribution de l'aide.

Aide à la distribution des quotidiens nationaux

Les éditeurs de titres nationaux d'information politique et générale en français peuvent obtenir une subvention pour :

• les quotidiens paraissant au moins 5 fois par semaine et bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;

• les publications hebdomadaires imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface et dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.

La subvention est basée sur le nombre d'exemplaires vendus au numéro. La demande d'aide, accompagnée de justificatifs (nombre d'exemplaires vendus notamment), doit être effectuée avant le 30 avril.

Aides au maintien du pluralisme

Tarifs postaux préférentiels

Les journaux titulaires d'un n° CPPAP bénéficient de tarifs réduits d'acheminement postal, après signature avec La Poste d'un contrat presse et d'un "plan contractuel de dépôt" qui fixent les modalités de dépôt du titre, le niveau de service et les options tarifaires.

Le contrat presse est reconduit tacitement chaque année alors que le "plan contractuel de dépôt" de chaque publication doit être renouvelé tous les ans.

Réductions fiscales et sociales

Exonération de CET (CFE et CVAE)

Les diffuseurs de presse spécialistes (exploitants de kiosques et petites et moyennes surfaces de vente) bénéficient, à partir de l'année 2017, d'une exonération de plein droit (en non plus facultative) de la CFE. Cette mesure concerne aussi la CVAE. L'exonération s'applique ainsi l'ensemble de la CET.

Les entreprises doivent adresser leur demande d'exonération au services des impôts dont elles dépendent au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai.

À noter : Les exploitants bénéficiant de l'exonération au titre de l'année 2017 et 2018 peuvent transmettre leur demande le 31 décembre 2017 au plus tard.