Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
Mis à jour le 27 septembre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet aux bénéficiaires de l'achat en franchise de déclarer au fournisseur et au service des douanes les quantités de boissons destinées à l'expédition en UE ou l'exportation hors UE.