Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?

    Pour déclarer les salaires qu'il verse chaque mois, à partir desquels sont calculées les cotisations et contributions sociales à payer, l'employeur doit respecter un calendrier qui diffère selon les effectifs de l'entreprise et selon la date de versement des salaires.

    Salariés du régime général

    Les déclarations et paiements à l'Urssaf doivent être effectués soit au cours du mois correspondant à la période de travail, soit au cours du mois suivant la période de travail (décalage de la paie).

    Les effectifs sont considérés au niveau de l'entreprise, quel que soit le nombre d'établissements.

    Effectif de l'entreprise

    Date de paiement du salaire

    Échéance de déclaration

    Avant le

    Jusqu'à 9 salariés

    Pendant le mois travaillé

    Trimestrielle

    15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier

    Jusqu'à 9 salariés

    Avant le 15 du mois suivant

    Trimestrielle

    30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier

    Entre 10 et 49 salariés

    Entre le 1er et le 10 du mois travaillé

    Mensuelle

    15 du mois de versement des salaires

    Entre 10 et 49 salariés

    Entre le 11 et la fin du mois travaillé

    Mensuelle

    15 du mois suivant

    À partir de 50 salariés

    Entre le 1er et le 10 du mois travaillé

    Mensuelle

    15 du mois de versement des salaires

    À partir de 50 salariés

    Entre le 11 et la fin du mois travaillé

    Mensuelle

    5 du mois suivant

    À partir de 50 salariés

    Entre le 11 et le 20 du mois travaillé, lorsqu'une partie de la rémunération est versée au mois suivant

    Mensuelle

    25 du mois de versement des salaires

    Pour les entreprises de moins de 9 salariés, il est possible d'opter pour la déclaration et le versement mensuels, après accord de l'Urssaf obtenu avant le 31 janvier pour une application au 1er avril suivant. Les cotisations doivent alors être versées avant le 15 du mois suivant la période de travail.

    En plus de ces déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires, les employeurs doivent adresser à leur Urssaf, avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration récapitulative pour les sommes versées l'année précédente : il s'agit de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). (professionnels)

    A noter

    À noter : en cas de cession ou de cessation d'activité de l'entreprise, les cotisations doivent être versées dans les 30 jours de la cession du fonds de commerce ou de la fermeture de l'établissement.

    Salariés du régime agricole

    Le recouvrement des cotisations MSA est fondé sur le mécanisme de l'appel chiffré. La caisse MSA doit procéder chaque trimestre à l'appel des cotisations calculées à partir de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

    Les cotisations sont payées :

    • chaque trimestre jusqu'à 9 salariés (sauf option pour le versement mensuel) ou

    • chaque mois à partir de 10 salariés.

    Pour les paiements mensuels, la date de versement des cotisations à la MSA dépend de l'effectif de l'entreprise et de la date de versement des salaires :

    Effectif de l'entreprise

    Date de paiement du salaire

    Versement des cotisations avant le

    Jusqu'à 49 salariés

    Entre le 1er et le 10 du mois

    15 du mois de versement des salaires

    Jusqu'à 49 salariés

    Entre le 11 et la fin du mois

    15 du mois suivant

    À partir de 50 salariés

    Entre le 1er et le 10 du mois

    15 du mois de versement des salaires

    À partir de 50 salariés

    Entre le 11 et le 20 du mois

    25 du mois de versement des salaires

    À partir de 50 salariés

    Entre le 21 et la fin du mois

    5 du mois suivant

    Où s'adresser ?

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Ariège

    Peysales
    4 rue Victor-Hugo
    09000 Foix

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Aude

    20 rue Saint-Michel
    11000 Carcassonne

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 11
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site de l'Aveyron

    9 avenue de Bourran
    12000 Rodez

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:30 de 13:00 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site du Gard

    Parc Georges-Besse 2
    77 chemin Bas-du-Mas-de-Boudan
    30923 Nîmes

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 30
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - siège de Labège

    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31670 Labège-Innopole

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Gers

    11 rue du Châteaudun
    32000 Auch

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 16:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault - Béziers

    Boulevard Jules-Cadenat
    34500 Béziers

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Languedoc-Roussillon - siège de Montpellier

    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 34
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Lot

    230 rue Hautesserre
    46009 Cahors

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:45Accueil exclusivement sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site des Hautes-Pyrénées

    15 rue Latil
    65000 Tarbes

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Languedoc-Roussillon - site des Pyrénées-Orientales

    26 rue Petite-la-Monnaie
    66000 Perpignan

    Urssaf Languedoc-Roussillon
    23 allée de Délos
    34965 Montpellier Cedex 2

    tél. : 39 57
    fax : 08 11 01 15 66
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn

    2 rue Gustave-Eiffel
    81990 Puygouzon

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 16:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Midi-Pyrénées - site du Tarn-et-Garonne

    Zone Albasud
    300 avenue du Danemark
    82000 Montauban

    Urssaf Midi-Pyrénées
    Labège
    166 rue Pierre-et-Marie-Curie
    31061 Toulouse Cedex 9

    tél. : 39 57
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 15:45Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 12:45 à 17:00Accueil exclusivement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières

    1 place Émile-Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux

    Maison France services
    2 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 08:30 à 12:00

    mardi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : www.msagrandsud.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze

    Place Pierre-Boulot
    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi à mardi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes

    33 allée de l'Argentine
    Alphatis II
    Bâtiment A
    30900 Nîmes

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    jeudi à vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    mercredi : de 09:00 à 11:30 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac

    Rue du Briançon
    ZAE St Julien du Gourg
    48400 Florac

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr
    La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne

    3 place de la République
    48300 Langogne

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr
    La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols

    Maison des agriculteurs
    Bâtiment SCI Le Château d’Eau
    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : oc.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : www.msalanguedoc.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher

    Voie du Réadet
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    tél. : 04 99 58 30 00
    site Internet : /languedoc.msa.fr
    La réception du public dans toutes les agences et permanences se fait uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, connectez-vous sur languedoc.msa.fr rubrique Nous rencontrer / Demander un RDV ou appelez le centre de contact au 04 99 58 30 00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    tél. : 05 61 10 40 40
    site Internet : www.msa-mps.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan

    23 rue François-Broussais
    66100 Perpignan

    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    tél. : 04 68 55 11 66
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi

    14 rue de Ciron
    81017 Albi

    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    tél. : 05 63 48 40 00
    site Internet : www.msa-mpn.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.