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Quels sont les organismes dispensés de la condition d'activité exclusive ?

Les prestataires de services à la personne doivent respecter la condition d'activité exclusive pour effectuer leur déclaration et bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Cela signifie que le professionnel n'est pas autorisé à exercer d'autres activités hors du champ des services à la personne.

Cependant, certains organismes sont dispensés de cette obligation. Mais, dans ce cas, ils doivent obligatoirement tenir une comptabilité séparée entre leur activité de services à la personne et les autres.

Les organismes dispensés sont :