Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Mis à jour le 09 janvier 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.