Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Mis à jour le 29 mai 2017Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Mis à jour le 29 mai 2017Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
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