Impossible de trouver la fiche : R12059.xml
Impossible de trouver la fiche : R12059.xml
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Mis à jour le 09 février 2017Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
À adresser à la mairie (à Paris, à la préfecture de police)
- Activités commerciales d'une association (associations)