Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Mis à jour le 16 novembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.



Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Mis à jour le 16 novembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.