Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

Mis à jour le 12 décembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.


Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

Mis à jour le 12 décembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.