Création d'une association

Mis à jour le 14 octobre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

À adresser au greffe des associations.

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.