Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Mis à jour le 14 juin 2017
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Ce formulaire permet :

- de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;

- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.