Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Mis à jour le 16 juin 2017
Téléservice

Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet aux structures établies en France d'effectuer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.


Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Mis à jour le 16 juin 2017
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Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet aux structures établies en France d'effectuer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.