Question-réponse

Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">17 599 €</span>.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>cette somme s'apprécie avant déduction des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F1989">frais professionnels</a>.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

Par exemple, un apprenti a perçu <span class="valeur">18 000 €</span> en 2016.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">17 599 €</span>.

Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">18 000 €</span>- <span class="valeur">17 599 €</span> = <span class="valeur">401. €</span>

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu <span class="valeur">15 000 €</span>.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">17 599 €</span>/12*10 = <span class="valeur">14 666 €</span>.

Le montant à déclarer est de <span class="valeur">15 000 €</span> - <span class="valeur">14 666 €</span>= <span class="valeur">334 €</span>.

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