Question-réponse
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Vérifié le 26/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Temps partiel
Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.
Le temps partiel peut être octroyé de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/particuliers/?xml=F486">droit ou sur autorisation</a> selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.
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<span class="miseenevidence">Attention : </span>un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Temps non complet ou incomplet
Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.
La durée est fixée par l'administration. Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35<Exposant>è</Exposant>).